Un garagiste peut-il fournir des pièces d’occasion ?

Les voitures sont sans doute des outils indispensables pour la vie contemporaine. Il est pratiquement impossible de se passer de ces engins qui nous facilitent la vie. De même, la nécessité de leur entretien n’est plus à démontrer. Entre les pièces neuves et les pièces d’occasion, le client peut avoir l’embarras ; encore faut-il qu’il ait effectivement toutes les informations pour effectuer un choix en toute connaissance de cause.

Une obligation légale

Découlant de l’amendement numéro 798 à la loi de transition énergétique, depuis janvier 2017, les garagistes doivent proposer à leurs clients aussi bien des pièces d’occasion que des pièces neuves. Cette obligation légale s’est précisée avec l’entrée en application depuis le 1er avril dernier, de l’arrêté du 8 octobre 2018. Le professionnel d’entretien et de réparation automobile est désormais tenu d’informer clairement son client sur son droit d’opter pour les PIEC (Pièces issues de l’économie circulaire), et lui fournir toute information nécessaire pour un choix avisé, notamment sur le prix et les conditions de vente de ces pièces, provenant des centres VHU (Véhicules hors d’usage), agréés par le préfet.

Le résultat prime

La loi n’exige pas toutefois du garagiste l’utilisation de ces pièces. Il reste bien évidemment tenu à l’obligation de résultat, qu’il utilise des pièces neuves ou d’occasion. S’il pouvait en découler des risques environnementaux, sanitaires ou sécuritaires, le réparateur peut délaisser ces pièces. Le délai d’immobilisation de la voiture étant pris en compte, l’indisponibilité de ces pièces est aussi un cas où le réparateur peut s’en passer.

Quoi qu’il en soit, même si la vision était d’abord écologique, les effets de cette loi se ressentiront directement dans le porte-monnaie du client, qui verra sans doute sa facture diminuer, avec l’utilisation de ces pièces. Elles coûteraient généralement entre 30 à 40 % moins cher que les pièces neuves.